Depuis le 2 août 2026, de nouvelles obligations de transparence prévues par l’AI Act, le règlement européen sur l’intelligence artificielle, sont entrées en application.
Vous utilisez une IA pour préparer un article, pour retravailler une présentation PowerPoint, pour générer une illustration destinée à vos réseaux sociaux ? Faut-il désormais ajouter systématiquement la mention « généré par une IA » ?
Contrairement à ce qu’on a beaucoup lu cet été : Pas nécessairement.
L’AI Act introduit bien de nouvelles obligations concernant les contenus générés ou manipulés par intelligence artificielle, mais celles-ci dépendent du type de contenu, de son usage et du rôle joué par l’organisation qui le publie.
Pour les ASBL, il est donc important de comprendre ce qui doit réellement être signalé et, peut-être plus largement, de saisir l’opportunité pour commencer à encadrer les usages de l’IA au sein de votre organisation.
L’article 50 de l’AI Act introduit plusieurs obligations de transparence concernant les systèmes et contenus générés par intelligence artificielle.
Il impose notamment aux fournisseurs de systèmes d’IA générative de faire en sorte que les contenus générés ou manipulés par leurs systèmes — textes, images, contenus audio ou vidéo — soient marqués dans un format lisible par machine et détectables comme ayant été générés ou manipulés artificiellement.
Attention cependant : ce marquage n’est pas nécessairement visible pour l’utilisateur.
Nous en avons fait l’expérience en demandant à une IA de « générer une image illustrant le secteur associatif bruxellois ». L’image obtenue ne comporte aucune mention visible telle que « générée par IA ».
Cela ne signifie pas pour autant que l’image n’est pas marquée. Le marquage prévu pour les fournisseurs peut prendre une forme technique, par exemple à travers des métadonnées ou d’autres mécanismes permettant d’identifier la provenance du contenu.
Cette première obligation concerne donc principalement les fournisseurs, c’est-à-dire les entreprises ou organisations qui développent ou font développer un système d’IA et le mettent à disposition sous leur nom.
Mais l’AI Act parle également de « déployeurs », un terme qui peut prêter à confusion. Il ne désigne pas uniquement une organisation qui développerait ou installerait elle-même une intelligence artificielle. Au sens du règlement, un déployeur est, plus simplement, une personne ou une organisation qui utilise un système d’IA sous son autorité dans le cadre de son activité professionnelle.
Une ASBL qui utilise un système d’IA dans le cadre de ses activités peut donc être considérée comme un déployeur. Cela ne signifie toutefois pas que toutes les obligations prévues par l’AI Act vont s’appliquer à elle. Les obligations dépendent du système utilisé et surtout de l’usage qui en est fait. Pour la grande majorité des ASBL, qui utilisent aujourd’hui des outils d’IA générative pour rédiger, traduire, synthétiser ou produire des contenus, les obligations les plus contraignantes concernant notamment les systèmes d’IA à haut risque ne devraient pas correspondre à leurs usages courants.
En résumé : le fournisseur fournit l’IA ; le déployeur l’utilise. Une ASBL peut donc être un déployeur sans pour autant être concernée par l’ensemble des obligations de l’AI Act.
Cette obligation concerne avant tout les entreprises et organisations qui développent et mettent ces systèmes à disposition.
Mais certaines obligations concernent également les organisations qui utilisent ces outils, que le règlement désigne comme les « déployeurs ».